Article 1
Les établissements mentionnés dans les tableaux ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant.
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JORF n°12 du 14 janvier 2007
Arrêté du 6 décembre 2006
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 ;
Vu le décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 3 ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 8 novembre 2005,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la santé, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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T A B L E A U 1
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Fait à Paris, le 6 décembre 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos