JORF n°12 du 14 janvier 2007

Article 2

Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la santé, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la santé, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.