Le terme correspondant à la circulation, ou prix unitaire DC, prévu à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires à :
0,400 euro hors taxe par kilomètre et par convoi de fret et train HLP ;
0,806 euro hors taxe par kilomètre et par train de voyageurs régional ;
1,200 euro hors taxe par kilomètre pour tous les autres trains de voyageurs.
Arrêté du 6 décembre 2005
Article 3
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Article 3
Le terme correspondant à la circulation, ou prix unitaire DC, prévu à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires à :
0,400 euro hors taxe par kilomètre et par convoi de fret et train HLP ;
0,806 euro hors taxe par kilomètre et par train de voyageurs régional ;
1,200 euro hors taxe par kilomètre pour tous les autres trains de voyageurs.
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