Le terme correspondant à la circulation, ou prix unitaire DC, prévu à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires à :

0,400 euro hors taxe par kilomètre et par convoi de fret et train HLP ;

0,806 euro hors taxe par kilomètre et par train de voyageurs régional ;

1,200 euro hors taxe par kilomètre pour tous les autres trains de voyageurs.