JORF n°294 du 18 décembre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises des sports de glace, de football, de char à voile et de jeu de paume, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises des sports de glace, de football, de char à voile et de jeu de paume, est abrogé.