L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :

Fédération française des sports de glace (35, rue Félicien-David, 75016 Paris) ;

Fédération française de football (60 bis, avenue d'Iéna, 75783 Paris Cedex 16) ;

Fédération française de char à voile (17, rue Henri-Bocquillon, 75015 Paris) ;

Fédération française de jeu de paume (mairie d'Hautmont, 59330 Hautmont).