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Abrogé par Arrêté du 21 juin 2013 - art. 10 (VT)
Créé le 7 janvier 2004 · En vigueur du 29 décembre 2007 au 6 août 2013
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 7 août 2013
Abrogé parArrêté du 21 juin 2013art. 10 (VT)
En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au mardi 6 août 2013
Modifié parArrêté du 21 décembre 2007art. 7
Le directeur général du travail et le directeur général dela forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mercredi 23 août 2006 au vendredi 28 décembre 2007
Pour l'année 2004, le dossier de demande d'agrément est déposé à la direction généraledu travail entre le 1er janvier et le 29 février 2004 pour effet au 1er avril 2004, ou entre le 1er avril et le 31 mai 2004 pour effet au 1er juillet 2004.
En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au mardi 22 août 2006
Pour l'année 2004, le dossier de demande d'agrément est déposé à la direction des relations du travail entre le 1er janvier et le 29 février 2004 pour effet au 1er avril 2004, ou entre le 1er avril et le 31 mai 2004 pour effet au 1er juillet 2004.