Arrêté du 6 décembre 2003

Article 10

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Article 10

Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 7 août 2013

Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au mardi 6 août 2013

Modifié parArrêté du 21 décembre 2007art. 7

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au vendredi 28 décembre 2007

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au mardi 22 août 2006

Source : Légifrance