Arrêté du 6 décembre 2003

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé7 août 2013

Créé le 7 janvier 2004 · En vigueur du 29 décembre 2007 au 6 août 2013

Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 7 août 2013

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au mardi 6 août 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 10