L'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au III, le 2° est ainsi rédigé :

« 2° En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à Mme la contrôleure des armées Anne-Chantal Le Noan. »