JORF n°292 du 15 décembre 2002

Article 7

Article 7

Les opérations électorales se déroulent publiquement de 8 h 30 à 13 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Deux bureaux de vote sont institués à l'INESC : l'un dans les locaux administratifs situés à Nainville-les-Roches (Essonne), l'autre dans les locaux administratifs situés à Paris (13e), 6-8, rue Oudiné.
Les bureaux de vote sont présidés par deux agents de l'INESC désignés par le directeur.
Chaque président de bureau de vote est assisté de deux assesseurs choisis, par tirage au sort, parmi les électeurs volontaires.


Historique des versions

Version 1

Les opérations électorales se déroulent publiquement de 8 h 30 à 13 heures.

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Deux bureaux de vote sont institués à l'INESC : l'un dans les locaux administratifs situés à Nainville-les-Roches (Essonne), l'autre dans les locaux administratifs situés à Paris (13e), 6-8, rue Oudiné.

Les bureaux de vote sont présidés par deux agents de l'INESC désignés par le directeur.

Chaque président de bureau de vote est assisté de deux assesseurs choisis, par tirage au sort, parmi les électeurs volontaires.