JORF n° 292 du 15 décembre 2002
Décrets, arrêtés, circulaires
18 textesArrêté du 6 décembre 2002 portant organisation de l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Arrêté du 26 novembre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Arrêté du 11 décembre 2002 approuvant la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2003
Décret n° 2002-1454 du 9 décembre 2002 portant publication du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), fait à Barcelone le 10 juin 1995 (1)
Arrêté du 10 décembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales
Décret n°2002-1455 du 12 décembre 2002 relatif aux mesures à prendre à l'égard de bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA, section "garantie"
Arrêté du 10 décembre 2002 portant transfert de crédits
Arrêté du 11 décembre 2002 portant ouverture de crédits
Arrêté du 11 décembre 2002 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe
Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d'équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 portant admission en 2002 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 17 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Conseil supérieur de l'audiovisuel
30 textesDécision n° 2002-776 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M 6)
Décision n° 2002-777 du 12 novembre 2002 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
Décision n° 2002-778 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-867 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ker Sizhun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lannion
Décision n° 2002-779 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze
Décision n° 2002-780 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2002-436 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
Décision n° 2002-781 du 19 septembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
Décision n° 2002-782 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-879 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
Décision n° 2002-783 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 2
Décision n° 2002-784 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 26
Décision n° 2002-785 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 16
Décision n° 2002-786 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 29
Décision n° 2002-787 du 19 novembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de treize communes membres de la communauté urbaine du Grand Nancy : Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Malzeville, Maxéville, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision n° 2002-788 du 26 novembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-690 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes
Décision n° 2002-790 du 3 décembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 6 novembre 2002
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 novembre 2002
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 novembre 2002
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 novembre 2002
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Avis et communications
16 textesAvis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Avis de vacance d'emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2002 à l'issue du concours interne de major de sapeurs-pompiers professionnels
Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales)
Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales)
Avis de concours pour l'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2003
Avis de vacance de l'emploi de responsable de la formation continue de l'institut régional d'administration de Bastia
Avis relatif au renouvellement partiel du Tribunal des conflits
Avis relatif au renouvellement partiel du Tribunal des conflits
Résultats des tirages du Super Loto du vendredi 13 décembre 2002 et du Keno du samedi 14 décembre 2002