Arrêté du 6 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'administration, pour arrêter l'organisation et les modalités de fonctionnement du service social en administration centrale, est assisté par le conseiller technique national de service social.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le directeur général de l'administration, pour arrêter l'organisation et les modalités de fonctionnement du service social en administration centrale, est assisté par le conseiller technique national de service social.

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