Article 6
Un arrêté ministériel définira les missions et le positionnement respectifs du conseiller technique national de service social, des conseillers techniques régionaux de service social et des assistants de service social.
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JORF n°290 du 14 décembre 2001
Article 6
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Version 1
Un arrêté ministériel définira les missions et le positionnement respectifs du conseiller technique national de service social, des conseillers techniques régionaux de service social et des assistants de service social.