Créé le 1 janvier 2002
Un arrêté ministériel définira les missions et le positionnement respectifs du conseiller technique national de service social, des conseillers techniques régionaux de service social et des assistants de service social.
Arrêté du 6 décembre 2001
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Un arrêté ministériel définira les missions et le positionnement respectifs du conseiller technique national de service social, des conseillers techniques régionaux de service social et des assistants de service social.