Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, l'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire annexée à l'arrêté du 3 mai 2000 et modifiée par l'arrêté du 28 décembre 2000 est ainsi modifiée :
-
Au volume I, le mot : « franc(s) » est remplacé par le mot : « euro(s) ».
-
Au volume I, tome I, titre 1er, chapitre 2, paragraphe 1er, intitulé « Classe 1 - Comptes de capitaux », le commentaire du compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit, est ainsi modifié :
- au deuxième paragraphe, le compte : « 16411 » est remplacé par le compte : « 1641 » ;
- le troisième et le quatrième paragraphe sont supprimés.
- Au volume I, tome I, titre 1er, chapitre 2, paragraphe 1er, intitulé « Classe 1 - Comptes de capitaux », après le premier paragraphe du commentaire du compte 168 - Autres emprunts et dettes assimilées, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« Le compte 1682 "Bons à moyen terme négociables" retrace l'émission de titres de créances négociables émis pour une durée d'un an et un jour minimum, dénommés Bons à moyen terme négociables (BMTN). En effet, l'article 25 de la loi du 15 mars 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a modifié l'article L. 213-3 du code monétaire et financier, en autorisant les collectivités locales à émettre des titres de créances négociables, qui sont, selon l'article 19 de la loi no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, des "titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée" (voir les commentaires du compte 519 "Crédits de trésorerie"). ».
- Au volume I, tome I, titre 1er, chapitre 2, paragraphe 4, intitulé « Classe 4 - Comptes de tiers », le commentaire du compte 445 - Etat Taxes sur le chiffre d'affaires est ainsi complété :
1 version