Créé le 6 janvier 2001
Une signalétique conforme au modèle de l'annexe II est apposée par le propriétaire du bateau, en salle des machines et en timonerie ou sur le tableau de bord pour les bateaux non équipés de timonerie.
Créé le 6 janvier 2001
cite
En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2001