Arrêté du 6 décembre 2000

Article 4

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Article 4

Une signalétique conforme au modèle de l'annexe II est apposée par le propriétaire du bateau, en salle des machines et en timonerie ou sur le tableau de bord pour les bateaux non équipés de timonerie.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2001

Une signalétique conforme au modèle de l'annexe II est apposée par le propriétaire du bateau, en salle des machines et en timonerie ou sur le tableau de bord pour les bateaux non équipés de timonerie.

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cite  Arrêté 2000-12-06 annexe II

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