Arrêté du 6 décembre 2000

Article 4

Créé le 6 janvier 2001

Une signalétique conforme au modèle de l'annexe II est apposée par le propriétaire du bateau, en salle des machines et en timonerie ou sur le tableau de bord pour les bateaux non équipés de timonerie.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-12-06 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2001