JORF n°293 du 19 décembre 2000

Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des établissements suivants :

Centre culturel et de coopération linguistique d'Ankara ;

Centre culturel et de coopération linguistique d'Istanbul ;

Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil d'Istanbul ;

Centre culturel et de coopération linguistique d'Izmir ;

Mission de coopération éducative et linguistique d'Ankara,

une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE II

REGIE D'AVANCES


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des établissements suivants :

Centre culturel et de coopération linguistique d'Ankara ;

Centre culturel et de coopération linguistique d'Istanbul ;

Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil d'Istanbul ;

Centre culturel et de coopération linguistique d'Izmir ;

Mission de coopération éducative et linguistique d'Ankara,

une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE II

REGIE D'AVANCES