Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Natio Assurances, dont le siège social est à Paris (9e), 10, rue du Faubourg-Montmartre, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AXA Assurances IARD, dont le siège social est à Paris (1er), 370, rue Saint-Honoré.