JORF n°18 du 22 janvier 1997

Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1991 modifié portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1991 modifié portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est abrogé.