Arrêté du 6 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Définitions :

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

COTIF : la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, avec ses deux appendices et leurs annexes, signée à Berne le 9 mai 1980 ;

CIM : les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises, qui constitue l'appendice B de la COTIF ;

RID : le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, qui constitue l'annexe I de la CIM. Ce règlement, y compris ses appendices, est repris en annexe I au présent arrêté. Il comprend les amendements entrant en vigueur au 1er janvier 1997 ;

marchandises dangereuses : les matières et objets dont le transport par chemin de fer est interdit, ou autorisé uniquement dans certaines conditions par le présent arrêté et ses annexes.

Les sigles RTMD et RTMDF renvoient respectivement :

- au règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure, approuvé par

arrêté du 15 avril 1945

modifié ;

- au règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer, approuvé par arrêtés du 3 juin 1994 et du 29 juin 1995 modifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Définitions :

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

  • COTIF : la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, avec ses deux appendices et leurs annexes, signée à Berne le 9 mai 1980 ;
  • CIM : les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises, qui constitue l'appendice B de la COTIF ;
  • RID : le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, qui constitue l'annexe I de la CIM. Ce règlement, y compris ses appendices, est repris en annexe I au présent arrêté. Il comprend les amendements entrant en vigueur au 1er janvier 1997 ;
  • marchandises dangereuses : les matières et objets dont le transport par chemin de fer est interdit, ou autorisé uniquement dans certaines conditions par le présent arrêté et ses annexes.

Les sigles RTMD et RTMDF renvoient respectivement :

- au règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure, approuvé par arrêté du 15 avril 1945 modifié ;

- au règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer, approuvé par arrêtés du 3 juin 1994 et du 29 juin 1995 modifiés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1945-04-15cite  Arrêté 1994-06-03cite  Arrêté 1995-06-29

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance