Créé le 1 août 1995
Les personnels régis par le décret du 14 avril 1981 susvisé sont reclassés dans les filières, les groupes et les classes conformément aux tableaux figurant en annexe.
Arrêté du 6 décembre 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-12-06 annexe Décret 81-397 1981-04-14
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 août 1995