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Décret n°81-397 du 14 avril 1981

PORTANT STATUT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE

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RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,CONGES, DISCIPLINE,CESSATION DE FONCTIONS,FORMATION PERMANENTE.

Décret n°81-397 du 14 avril 1981

Modifié parArrêté du 23 octobre 1981Arrêté du 17 octobre 1985