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Décret n°81-397 du 14 avril 1981
RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,CONGES, DISCIPLINE,CESSATION DE FONCTIONS,FORMATION PERMANENTE.
Décret n°81-397 du 14 avril 1981
Modifié parArrêté du 23 octobre 1981Arrêté du 17 octobre 1985