Arrêté du 6 décembre 1995

Article 2

Créé le 1 août 1995

Les échelons provisoires prévus jusqu'à revalorisation de la grille correspondante ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant la parution du décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 susvisé.
La durée moyenne dans ces échelons est fixée à deux ans.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 août 1995