Arrêté du 6 décembre 1995

Article 11

Créé le 10 décembre 1995

Les horaires de départ devront être affichés à chaque escale ainsi que le nombre maximum de passagers admissibles à bord du bateau tel qu'il est fixé par le permis de navigation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 1995

Les horaires de départ devront être affichés à chaque escale ainsi que le nombre maximum de passagers admissibles à bord du bateau tel qu'il est fixé par le permis de navigation.