JORF n° 287 du 10 décembre 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Arrêté du 7 décembre 1995 portant promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

Arrêté du 7 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 décembre 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 8 décembre 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 8 décembre 1995 portant nomination (administration centrale)

Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 1er décembre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 28 novembre 1995 portant désignation des auditeurs ayant suivi la sixième session annuelle d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1995

Décrets du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision

Décrets du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision

Décret du 8 décembre 1995 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Baden-Baden

Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 8 décembre 1995 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal des forces armées de Paris

COUR DES COMPTES Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes

Arrêté du 25 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1994 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Arrêté du 6 novembre 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 8 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 8 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 8 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 6 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 8 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les conditions d'exploitation d'un service régulier de bateaux à passagers sur le réseau navigable à partir de Paris vers les départements limitrophes

Décret du 8 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (R.N. 13)-Versailles-Pont Colbert (R.N. 286) et section Rueil-Malmaison (R.N. 13)- Bailly (A 12), et de la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (R.N. 13) et le boulevard Marcel-Pourtout, dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson, dans le département des Hauts-de-Seine, Bailly, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Jouy-en-Josas, Rocquencourt, Versailles, Viroflay et Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines

Décret n°95-1277 du 7 décembre 1995 relatif aux conditions de dispense du tour de rôle des contrats de voyage pour le transport public de marchandises par voie navigable

Décret n°95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)

du 10 décembre 1995 RELATIF A LA NOMINATION AU TOUR EXTERIEUR DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES