Arrêté du 6 décembre 1995

Article 1

Périmé11 décembre 1995

Créé le 9 décembre 1995

L'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes prévue par l'arrêté du 22 décembre 1994 est levée du samedi 9 décembre 1995, à 22 heures, au dimanche 10 décembre 1995, à 22 heures, sauf sur les sections autoroutières de la région Ile-de-France énumérées par l'arrêté du 30 décembre 1980 susvisé, modifié par l'arrêté du 8 mars 1993.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1980-12-30 Arrêté 1993-03-08 Arrêté 1994-12-22

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 11 décembre 1995

En vigueur du samedi 9 décembre 1995 au dimanche 10 décembre 1995