Art. 2. - A compter du 9 décembre 1995, l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est interdit aux aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage (MTOW) est supérieure à vingt-deux tonnes.
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JORF n°285 du 8 décembre 1995
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Art. 2. - A compter du 9 décembre 1995, l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est interdit aux aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage (MTOW) est supérieure à vingt-deux tonnes.