Arrêté du 6 décembre 1991

Article 2

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Article 2

La durée d'attribution de la prime est fixée à :

cinq ans pour les plantations de taillis à courte rotation ;

sept ans pour les plantations de peupliers ;

dix ans pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;

quinze ans pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.

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En vigueur depuis le 7 décembre 1991

La durée d'attribution de la prime est fixée à :

  • cinq ans pour les plantations de taillis à courte rotation ;
  • sept ans pour les plantations de peupliers ;
  • dix ans pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;
  • quinze ans pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.

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En vigueur depuis le samedi 7 décembre 1991

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