En vigueur depuis le 7 décembre 1991
Le montant de la prime annuelle au boisement de superficies agricoles est fixé à 1 000 F par hectare.
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relatif au montant de la prime annuelle au boisement des superficies agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-1227 du 6 décembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime annuelle au boisement de superficies agricoles,
En vigueur depuis le 7 décembre 1991
Le montant de la prime annuelle au boisement de superficies agricoles est fixé à 1 000 F par hectare.
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En vigueur depuis le 7 décembre 1991
La durée d'attribution de la prime est fixée à :
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En vigueur depuis le 7 décembre 1991
Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ.
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE.