JORF n°302 du 29 décembre 1990

Art. 1er. - Le paragraphe c de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
&lt;<pour les="" marchés="" de="" travaux,="" fournitures="" et="" services="" relatifs="" aux="" moyens="" fonctionnement="" leurs="" écoles:="" <<="" -="" le="" directeur="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" des="" mines="" paris;="" <<-="" saint-etienne;="" techniques="" industrielles="" d'alès;="" douai.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le paragraphe c de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:

<<Pour les marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs aux moyens de fonctionnement de leurs écoles:

<< - le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris;

<<- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne;

<<- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;

<<- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.>>