JORF n°299 du 26 décembre 1990

Art. 4. - Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.