Arrêté du 6 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances de procédure prévues à l'

article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé

est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Relations

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cite  Arrêté 1990-12-06 annexecite  Décret n°81-599 du 15 mai 1981art. 2 (M)

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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