Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats électoraux
Résumé Les résultats des deux votes sont affichés sur le site interne du Conseil d'État.
La publication des résultats des deux scrutins est effectuée en ligne sur le site intranet du Conseil d'Etat.
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