Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 avril 2022

modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avance de la mobilisation de la réserve sanitaire

Résumé. L'arrêté avance la mobilisation de la réserve sanitaire d'un jour pour faire face à une urgence de santé.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2022 (Mobilisation des réservistes sanitaires pour une mission humanitaire) relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire ;

Considérant la situation exceptionnelle en Ukraine et la nécessité de renforcer la prise en charge des ressortissants francais à l'étranger ;

Considérant à cet effet la demande du ministère de l'Europe et des affaires étrangères relative à un nécessaire soutien logistique aux opérations d'envois humanitaires de produits de santé du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avance d'un jour de la mobilisation de la réserve sanitaire

Résumé. La réserve sanitaire est mobilisée un jour plus tôt, le 28 mars au lieu du 29 mars.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence de santé publique

Résumé. La responsable de la santé publique va faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'Agence de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

Arrêté du 6 avril 2022
Article 1
Article 2