JORF n°0086 du 12 avril 2022

Arrêté du 6 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire ;

Considérant la situation exceptionnelle en Ukraine et la nécessité de renforcer la prise en charge des ressortissants francais à l'étranger ;

Considérant à cet effet la demande du ministère de l'Europe et des affaires étrangères relative à un nécessaire soutien logistique aux opérations d'envois humanitaires de produits de santé du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2022

Résumé Les règles de l'arrêté du 29 mars 2022 sont changées par l'article 1.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2022 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence de santé publique

Résumé La responsable de la santé publique va faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'Agence de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery