JORF n°0086 du 12 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale de l'Agence de santé publique dans l'exécution d'un arrêté

Résumé La directrice de la santé publique doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'Agence de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice générale de l'Agence de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.