JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 29 mars 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérant la situation exceptionnelle en Ukraine et la nécessité de renforcer la prise en charge des ressortissants francais à l'étranger ;

Considérant à cet effet la demande du ministère de l'Europe et des affaires étrangères relative à un nécessaire soutien logistique aux opérations d'envois humanitaires de produits de santé du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour des opérations humanitaires

Résumé La réserve sanitaire aide à envoyer de l'aide humanitaire avec deux réservistes pour une durée de 15 jours.

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 28 mars 2022 pour une durée de 15 jours renouvelable, à hauteur de 2 réservistes, afin d'assurer un soutien logistique aux opérations humanitaires au centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour les opérations d'envois humanitaires en cours et nécessitant une expertise spécifique (gestion des flux amont/aval en lien avec les règles d'exportation, etc.).

2 versions

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes

Résumé Les réservistes doivent aider le directeur d'un centre de crise.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery