Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance d'un jour de la mobilisation de la réserve sanitaire
Résumé. La réserve sanitaire est mobilisée un jour plus tôt, le 28 mars au lieu du 29 mars.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2022Art. 1 : Mobilisation de la réserve sanitaire
→ Version 2 : Modification de la date de mobilisation
→ Version 2 : Modification de la date de mobilisation
- Arrêté du 29 mars 2022Art. 1