Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du poste au sein de la gendarmerie
Résumé Le poste de sous-directeur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale est devenu commandant de la gendarmerie dans le cyberespace.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, les mots : « sous-directeur de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ».
1 version