JORF n°0084 du 9 avril 2022

Article 2

Article 2

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Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit s'occuper de la mise en œuvre et de la publication de cet arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.