JORF n°0088 du 14 avril 2021

Arrêté du 6 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-8, L. 162-22-8-1, L. 162-22-10, R. 162-33-1, R. 162-33-5 et R. 162-33-15 ;

Vu le décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification tarifaire des actes thérapeutiques par voie vasculaire du système nerveux, niveau 2

Résumé Le prix pour certains actes médicaux spécifiques a été réduit.

A l'annexe V de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne :
«

|194|01K032|Autres actes thérapeutiques par voie vasculaire
du système nerveux, niveau 2| | 8 |8804| |594,17| |:-:|:----:|:----------------------------------------------------------------------------------:|:--|:-:|:--:|:--|:----:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|194|01K032|Autres actes thérapeutiques par voie vasculaire
du système nerveux, niveau 2| | 8 |3 523,20| |594,17| |:-:|:----:|:----------------------------------------------------------------------------------:|:--|:-:|:------:|:--|:----:|

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 avril 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

A. Hegoburu

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep