Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 24 décembre 2020
Résumé. Des changements ont été faits à certains articles et de nouveaux articles ont été créés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2020Art. 6 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2020Art. 7 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2020Art. 10 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2020Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2020Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2020Art. 10-1 → Version 1
- Arrêté du 24 décembre 2020Art. 10-1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2020Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 24 décembre 2020Art. 5-1