Arrêté du 24 décembre 2020

Article 10-1

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Article 10-1

Peuvent accéder à la formation mentionnée à l'article 10 (Formation des formateurs en lutte contre la Covid-19) :
1° Les professionnels de santé mentionnés au 1° du V de l'article 25 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
2° Les professionnels de santé mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ;
3° Les titulaires de l'unité d'enseignement “ pédagogie initiale et commune de formateur ” mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement “ pédagogie initiale et commune de formateur ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 avril 2021 · Dernière version le 4 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la formation anti-Covid-19

Résumé. L'article précise qui peut suivre une formation spécifique pour lutter contre la Covid-19, notamment les professionnels de santé et certains formateurs.

Peuvent accéder à la formation mentionnée à l'article 10 (Formation des formateurs en lutte contre la Covid-19) :
1° Les professionnels de santé mentionnés au 1° du V de l'article 25 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
2° Les professionnels de santé mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ;
3° Les titulaires de l'unité d'enseignement “ pédagogie initiale et commune de formateur ” mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement “ pédagogie initiale et commune de formateur ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2021

Modifié parArrêté du 13 juillet 2021art. 1 : Modification des formations pour médiateurs anti-Covid-19

En résumé. La formation mentionnée à l'article 10 est désormais accessible aux professionnels de santé référencés dans un arrêté plus récent, daté du 1er juin 2021, remplaçant celui du 10 juillet 2020.

Source : Légifrance