Arrêté du 24 décembre 2020

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020 · Dernière version le 14 avril 2021

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021

Modifié parArrêté du 6 avril 2021art. 1 : Création d'une formation sur l'investigation des épidémies

En résumé. L'arrêté étend la responsabilité de son exécution à deux nouvelles directions générales (enseignement supérieur et enseignement scolaire) en plus des trois déjà mentionnées.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au mardi 13 avril 2021

Source : Légifrance