Abrogé par Arrêté du 2 juin 2020 - art. 3
Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2019
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2020 - art. 3
Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 2 juin 2020art. 3
En vigueur du lundi 15 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance