Arrêté du 6 avril 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions mentionnées à l'article 1er (Création de commissions pour les inspecteurs de l'éducation) est ainsi fixée :

GRADES REPRESENTES NOMBRE DE REPRESENTANTS
du personnel de l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
Corps des IA-IPR :
- hors classe 2 2 4 4
- classe normale 2 2
Corps des IEN :
- hors classe 3 3 6 6
- classe normale 3 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions pour les inspecteurs

Résumé. Le texte précise la composition des commissions administratives paritaires pour les inspecteurs de l'Éducation nationale, avec un nombre défini de représentants du personnel et de l'administration.

La composition des commissions mentionnées à l'article 1er (Création de commissions pour les inspecteurs de l'éducation) est ainsi fixée :

GRADES REPRESENTES NOMBRE DE REPRESENTANTS
du personnel de l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
Corps des IA-IPR :
- hors classe 2 2 4 4
- classe normale 2 2
Corps des IEN :
- hors classe 3 3 6 6
- classe normale 3 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance