Arrêté du 6 avril 2018

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès du directeur général des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale, des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d'une part, et des inspecteurs de l'éducation nationale d'autre part, régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de commissions pour les inspecteurs de l'éducation

Résumé. Un décret crée des commissions pour gérer les inspecteurs de l'éducation nationale.

Sont instituées auprès du directeur général des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale, des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d'une part, et des inspecteurs de l'éducation nationale d'autre part, régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance