Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales

I. - Branche de l'aide à domicile

Accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 ».

II. - Convention collective du 15 mars 1966 - NEXEM

1. Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé.

2. Avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales

I. - ADAPEI du Doubs

(25020 Besançon)

Avenant n° 1 du 26 septembre 2017 relatif à l'attribution d'un repos compensateur aux personnes intervenant dans un délai bref.

II. - Association AMPAF PRESENCE 30

(30000 Nîmes)

Avenant du 15 novembre 2017 à l'accord d'entreprise du 30 août 2017 relatif aux astreintes.

III. - ADAPEI 61

(61008 Alençon)

1. Accord d'entreprise du 8 février 2017 relatif à la formation professionnelle.

2. Accord d'entreprise du 5 avril 2017 relatif au droit à la déconnexion.

3. Accord d'entreprise du 10 juillet 2017 relatif aux conventions de forfait jours.

IV. - Association ARPAVIE

(92130 Issy-les-Moulineaux)

Accord d'entreprise du 29 septembre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail.