Arrêté du 6 avril 2017

Article 1

Créé le 26 avril 2017

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2017, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017