Arrêté du 6 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A422-1

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Modification de la composition de la commission nationale du sport

Résumé. La composition de la commission nationale du sport est modifiée pour inclure un directeur administratif des sports et deux représentants préfectoraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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