Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la formation pour les représentants du personnel et les ouvriers de l'État
Résumé. La formation pour les représentants du personnel dans la défense dure deux jours et est désormais aussi ouverte aux ouvriers de l'État, qui ont droit à un congé rémunéré.
A modifié les dispositions suivantes :