JORF n°0090 du 15 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et la sécurité au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 6 avril 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello