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Arrêté du 6 avril 2017

portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense

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Formation des représentants du personnel dans la défense

Résumé. Un arrêté de 2017 organise la formation des représentants du personnel civil dans la défense, étendue aux ouvriers de l'État avec congé payé.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et la sécurité au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2013 (Formation des représentants du personnel dans la défense) relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 6 avril 2017,

Arrête :

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Modification de l'organisation et du programme d'une formation interne

Résumé. La formation des représentants du personnel civil de la commission centrale de prévention au ministère de la défense est désormais organisée par le centre de formation au management et son programme est établi en partenariat avec les représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la formation pour les représentants du personnel et les ouvriers de l'État

Résumé. La formation pour les représentants du personnel dans la défense dure deux jours et est désormais aussi ouverte aux ouvriers de l'État, qui ont droit à un congé rémunéré.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prise en charge de la formation externe des représentants du personnel

Résumé. La formation externe des représentants du personnel est désormais prise en charge par leur centre ministériel de gestion ou service parisien de soutien.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2017

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Exécution d'un arrêté militaire par les hauts responsables

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2017 confie à plusieurs hauts responsables militaires et administratifs la tâche de le mettre en œuvre.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4