Arrêté du 6 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2013

Art. 9

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Prise en charge de la formation externe des représentants du personnel

Résumé. La formation externe des représentants du personnel est désormais prise en charge par leur centre ministériel de gestion ou service parisien de soutien.

A modifié les dispositions suivantes :

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