Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge de la formation externe des représentants du personnel
Résumé. La formation externe des représentants du personnel est désormais prise en charge par leur centre ministériel de gestion ou service parisien de soutien.
A modifié les dispositions suivantes :